AVIS JURIDIQUE

OBJET

Le fournisseur, responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site les conditions d’utilisation du site.

L'accès au site Web implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation que l'utilisateur prétend bien comprendre. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site et les services qui y sont proposés pour mener des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. Le fournisseur peut interrompre l'accès à son site Internet à tout moment s'il détecte une utilisation contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de pré-notifier ou d'informer les utilisateurs desdites obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web du fournisseur.

À PROPOS DU FOURNISSEUR

Le fournisseur responsable du site Internet propose à ses utilisateurs ses données d'identification afin d'améliorer la confiance de l'utilisateur et ses relations avec lui.

Raison sociale. INNOVAHOTEL GESTIÓN DE PROYECTOS S.L
Adresse: Parque Científico y Tecnológico de Gipuzkoa. Pº Mikeletegi 56, Planta 0, 20009 San Sebastián.
CIF: B20885935
Téléphone: (+34) 943 309 337
e-Mail: info@innovahotel.com
Domain name: https://www.innovahotel.com

ADRESSES IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les services web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

SÉCURITÉ

Le fournisseur a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l'intégrité des données personnelles qu'il traite, ainsi que pour empêcher leur perte, altération et / ou accès par des tiers non autorisés. Le site Web utilise des techniques de sécurité de l'information généralement acceptées dans l'industrie, telles que des pare-feu, des procédures de contrôle d'accès et des mécanismes cryptographiques, le tout afin d'empêcher tout accès non autorisé aux données. Pour atteindre ces objectifs, l'utilisateur / client accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l'authentification correspondante des contrôles d'accès.

RESPONSABILITÉ

Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers extérieur à lui (par exemple, dans des forums, chats, blogs, commentaires, etc.). Cependant, et conformément aux dispositions de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, pour retirer ou, le cas échéant, bloquer tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale, ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l'ordre public, en portant les faits à la connaissance des autorités compétentes si nécessaire.

Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il y a un contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site Web a été revu et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le fournisseur n'exclut pas la possibilité qu'il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent se produire et rendre l'accès au site Web impossible.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur de services ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse. par les auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants. La reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par l'auteur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs au fournisseur et susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de la controverse qui pourrait naître à leur sujet. En tout état de cause, le fournisseur en a l'autorisation expresse et préalable. Le fournisseur reconnaît les droits de la propriété industrielle et intellectuelle en faveur de ses propriétaires, sans que leur existence ou leur présence sur le site Web ne soit entachée par l'existence de droits ou de la responsabilité du fournisseur sur ceux-ci, ni par l'aval, le parrainage ou la recommandation de la partie du même.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les conflits dérivés ou connexes.avec son utilisation, les cours et tribunaux de Gipuzkoa..